"Titre complet" "Abus d'actes" "Abus d'actes ~~ Abus d'actes des auxiliaires médicaux" "Abus d'actes ~~ Abus d'actes techniques" "Abus d'actes ~~ Abus d'actes techniques ~~ Actes chirurgicaux" "Abus d'actes ~~ Abus d'actes techniques ~~ Acupuncture" "Abus d'actes ~~ Abus d'actes techniques ~~ Imagerie" "Abus d'actes ~~ Abus de consultations" "Abus d'actes ~~ Abus de visites" "Actes fictifs" "Actes fictifs ~~ Actes des auxiliaires médicaux" "Actes fictifs ~~ Actes techniques" "Actes fictifs ~~ Actes techniques ~~ Actes chirurgicaux" "Actes fictifs ~~ Actes techniques ~~ Acupuncture" "Actes fictifs ~~ Actes techniques ~~ Imagerie" "Actes fictifs ~~ Consultations fictives" "Actes fictifs ~~ Visites fictives" "Actes non effectués personnellement" "Actes non effectués personnellement ~~ Acte médical par un médecin" "Actes non effectués personnellement ~~ Acte médical par un non médecin" "Actes non effectués personnellement ~~ Acte non médical par une personne non qualifiée" "Actes non effectués personnellement ~~ Acte non médical par une personne qualifiée" "Agence régionale de santé (ARS) - DGARS" "Agression - Violence (contre un praticien)" "Amaigrissement - Obésité (sauf prescription médicale)" "Amnistie: Bénéfice/Refus" "Annuaires" "Assistanat" "Autorité parentale" "Avantage indu au profit du patient" "Avantage indu au profit du praticien" "Biologie" "Cabinet - Lieu d'exercice" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Clientèle - Patientèle" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Clientèle - Patientèle ~~ Cession - Présentation" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Clientèle - Patientèle ~~ Détournement" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Fichier de Patients" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Fonctionnement - Equipement - Matériel" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Fonctionnement - Equipement - Matériel ~~ Gérance" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Fonctionnement - Equipement - Matériel ~~ Sécurité - Hygiène - Accessibilité" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Installation" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Installation ~~ Après remplacement" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Installation ~~ Dans l'immeuble d'un confrère" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Laboratoires d'analyses" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Locaux commerciaux" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Plaques professionnelles" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Sauvegarde - Redressement judiciaire - Liquidation judiciaire" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Signalisation" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Sites multiples" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Sites multiples ~~ Continuité des soins - Réponse à l'urgence" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Sites multiples ~~ Coordination d'intervenants" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Sites multiples ~~ En société" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Sites multiples ~~ Intérêt de la population" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Sites multiples ~~ Offre de soins" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Sites multiples ~~ Orientation particulière" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Sites multiples ~~ Qualification suffisante" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Sites multiples ~~ Qualité des soins - Sécurité des soins" "Cabinet - Lieu d'exercice ~~ Sites multiples ~~ Technique spécifique - Environnement adapté" "Carte de santé - Carte Vitale" "Carte professionnelle" "Certificat" "Certificat ~~ Aptitude - Inaptitude" "Certificat ~~ Arrêt de travail ou reprise" "Certificat ~~ Complaisance" "Certificat ~~ Coups et blessures" "Certificat ~~ Décès" "Certificat ~~ Divorce - Séparation" "Certificat ~~ Divorce - Séparation ~~ Garde des enfants" "Certificat ~~ Divorce - Séparation ~~ Garde des enfants ~~ Abus sexuels" "Certificat ~~ Harcèlement" "Certificat ~~ Hospitalisation sous contrainte" "Certificat ~~ Immixtion dans les affaires de familles" "Certificat ~~ Maltraitance et abus sexuel (hors divorce)" "Certificat ~~ Procédure administrative ou judiciaire (hors divorce)" "Certificat ~~ Rapport - Attestation" "Certificat ~~ Rapport - Attestation ~~ Affaires familiales" "Certificat ~~ Rapport - Attestation ~~ Rapport tendancieux" "Certificat ~~ Sans examen de l'intéressé" "Certificat ~~ Signalement" "Certificat ~~ Signalement ~~ Information préoccupante" "Charlatanisme - Pratiques sectaires - Procédés illusoires" "Code de déontologie" "Code de déontologie ~~ Des non médecins" "Commerce - Pratiques commerciales de la médecine" "Compagnonnage" "Compagnonnage ~~ Comportement avec les internes" "Compérage" "Compérage ~~ Avec un médecin" "Compérage ~~ Avec un professionnel de santé" "Compérage ~~ Avec une personne morale" "Compétence professionnelle - Formation continue" "Compétence professionnelle - Formation continue ~~ Evaluation et actualisation des compétences - FMC" "Compétence professionnelle - Formation continue ~~ Insuffisance professionnelle" "Comportement avec le patient" "Comportement avec le patient ~~ Attitude du praticien" "Comportement avec le patient ~~ Connotation sexuelle" "Comportement avec le patient ~~ Connotation sexuelle ~~ Patient mineur" "Comportement avec le patient ~~ Hors activité médicale" "Comportement avec le patient ~~ Privation d'un avantage dû au patient" "Comportement du professionnel" "Comportement du professionnel ~~ A l'égard de l'Ordre ou d'un de ses membres" "Comportement du professionnel ~~ Au cours d'une instance" "Comportement du professionnel ~~ Avec la famille du patient" "Comportement du professionnel ~~ Concours apporté à la protection de la santé" "Comportement du professionnel ~~ Dans la vie professionnelle" "Comportement du professionnel ~~ Dans la vie professionnelle ~~ Avec un professionnel ou du personnel de santé" "Comportement du professionnel ~~ Dans la vie professionnelle ~~ Hors activité médicale" "Comportement du professionnel ~~ Dans la vie sociale et familiale" "Comportement du professionnel ~~ De nature sexuelle (sauf patient)" "Comportement du professionnel ~~ De nature sexuelle hors pratique professionnelle" "Comportement du professionnel ~~ De nature sexuelle hors pratique professionnelle ~~ Avec mineur - Pédophilie" "Comportement du professionnel ~~ Déconsidération de la profession" "Comportement du professionnel ~~ Dettes" "Comportement du professionnel ~~ Dettes ~~ Avec un organisme public ou social" "Comportement du professionnel ~~ Dettes ~~ Avec une personne morale privée (SCM...)" "Comportement du professionnel ~~ Dettes ~~ Avec une personne privée" "Comportement du professionnel ~~ Discrimination" "Comportement du professionnel ~~ Honnêteté - Probité" "Comportement du professionnel ~~ Honnêteté - Probité ~~ Escroquerie" "Comportement du professionnel ~~ Injures - Diffamation - Outrages (sauf avec un confrère)" "Comportement du professionnel ~~ Pratiques sectaires - Sectes" "Comportement du professionnel ~~ Usage abusif de drogue, alcool ou médicaments - Addiction" "Compte rendu" "Compte rendu ~~ D'examen" "Compte rendu ~~ D'examen ~~ Par imagerie" "Compte rendu ~~ Opératoire" "Conflit d'intérêt" "Confraternité" "Confraternité ~~ Conciliation entre praticiens" "Confraternité ~~ Dans le cadre d'une procédure" "Confraternité ~~ Dans un établissement de santé" "Confraternité ~~ Dans un établissement de santé ~~ Etablissement privé" "Confraternité ~~ Dans un établissement de santé ~~ Etablissement privé ~~ PDG -Directeur" "Confraternité ~~ Dans un établissement de santé ~~ Etablissement public" "Confraternité ~~ Dans une association" "Confraternité ~~ Entre médecins traitants" "Confraternité ~~ Injures - Agressions - Discrimination" "Confraternité ~~ Propos diffamatoires - Critiques" "Confraternité ~~ Propos diffamatoires - Critiques ~~ Dans les média" "Consultation médicale: contenu et déroulement" "Continuité des soins (sauf sites multiples)" "Contrats" "Contrats ~~ Clause compromissoire - Arbitrage" "Contrats ~~ Clause d'un contrat : Non respect" "Contrats ~~ Clause de non concurrence et réinstallation" "Contrats ~~ Collaboration libérale" "Contrats ~~ Collaboration salariée" "Contrats ~~ Communication à l'Ordre" "Contrats ~~ Contrat au sein d'une clinique" "Contrats ~~ Contrat au sein d'une clinique ~~ Rupture de contrat" "Contrats ~~ Contrat d'association" "Contrats ~~ Contrat d'association ~~ SCM" "Contrats ~~ Contrat d'assurance" "Contrats ~~ Contrat de fait" "Contrats ~~ Contrat de remplacement" "Contrats ~~ Contrat de travail" "Contrats ~~ Groupement coopération sanitaire" "Contrats ~~ Redevance" "Contrats ~~ Rupture de contrat" "Conventions internationales - Déclarations - Pactes - Traités internationaux" "Conventions internationales - Déclarations - Pactes - Traités internationaux ~~ Convention européenne des droits de l'homme - CEDH - Violation" "Conventions internationales - Déclarations - Pactes - Traités internationaux ~~ Convention européenne des droits de l'homme - CEDH - Violation ~~ CEDH -respect en matière de procédure" "Conventions internationales - Déclarations - Pactes - Traités internationaux ~~ Convention européenne des droits de l'homme - CEDH - Violation ~~ CEDH -respect en matière de procédure ~~ Article 6-1 - Délai raisonnable" "Conventions internationales - Déclarations - Pactes - Traités internationaux ~~ Convention européenne des droits de l'homme - CEDH - Violation ~~ CEDH -respect en matière de procédure ~~ Article 6-1 - Impartialité" "Conventions internationales - Déclarations - Pactes - Traités internationaux ~~ Convention européenne des droits de l'homme - CEDH - Violation ~~ CEDH -respect en matière de procédure ~~ Article 6-1 - Publicité audiences et décisions" "Conventions internationales - Déclarations - Pactes - Traités internationaux ~~ Convention européenne des droits de l'homme - CEDH - Violation ~~ CEDH -respect en matière de procédure ~~ Article 6-3" "Cumul d'activité ou de revenus" "Dénonciation - Dénonciation calomnieuse - Accusation" "Diagnostic" "Diagnostic ~~ Erreur - Négligence - Faute" "Diagnostic ~~ Erreur - Négligence - Faute ~~ Absence de faute" "Diagnostic ~~ Méthode non conforme à la pratique" "Diagnostic ~~ Méthode non éprouvée" "Diagnostic ~~ Moyens mis en œuvre" "Diagnostic ~~ Prénatal" "Diagnostic ~~ Sans examen du malade" "Diplôme" "Documents administratifs - Accès" "Dommages et Intérêts : justification ou évaluation" "Dommages et Intérêts : justification ou évaluation ~~ Sur décisions à caractère administratif" "Dommages et Intérêts : justification ou évaluation ~~ Sur décisions des juridictions professionnelles" "Dossiers et Fichiers médicaux" "Dossiers et Fichiers médicaux ~~ Absence - Mauvaise tenue" "Dossiers et Fichiers médicaux ~~ Carnet de santé" "Dossiers et Fichiers médicaux ~~ Communication - Accès" "Dossiers et Fichiers médicaux ~~ Communication - Accès ~~ A un patient ou à un ayant-droit" "Dossiers et Fichiers médicaux ~~ Communication - Accès ~~ A un tiers" "Dossiers et Fichiers médicaux ~~ Fiches d'observation - Fiche technique - Données de santé" "Douleurs (prise en charge)" "Elections - Membres élus - Mandats électoraux" "Elections - Membres élus - Mandats électoraux ~~ Déroulement" "Elections - Membres élus - Mandats électoraux ~~ Procédure de recours" "Embryon - Fœtus" "Esthétique et CPRE (sauf cotation, information du patient et publicité)" "Esthétique et CPRE (sauf cotation, information du patient et publicité) ~~ Laser" "Esthétique et CPRE (sauf cotation, information du patient et publicité) ~~ Médecine esthétique" "Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement)" "Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement) ~~ Centre de santé" "Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement) ~~ Etablissement privé" "Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement) ~~ Etablissement privé ~~ Clinique" "Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement) ~~ Etablissement psychiatrique" "Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement) ~~ Etablissement psychiatrique ~~ Hospitalisation sans consentement" "Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement) ~~ Etablissement psychiatrique ~~ Hospitalisation sans consentement ~~ Hospitalisation à la demande d'un tiers" "Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement) ~~ Etablissement psychiatrique ~~ Hospitalisation sans consentement ~~ Hospitalisation d'office" "Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement) ~~ Etablissement public" "Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement) ~~ Etablissement public ~~ Activité libérale" "Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement) ~~ Etablissement public ~~ Médecin hospitalier" "Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement) ~~ Etablissement public ~~ Personnel hospitalier" "Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement) ~~ Maison de retraite - EHPAD" "Ethique et Questions sociétales" "Ethique et Questions sociétales ~~ Recherche bio-médicale" "Etudes médicales" "Examen médical - Bilan" "Exercice" "Exercice hors de sa spécialité" "Exercice illégal" "Exercice illégal ~~ Complicité" "Exercice illégal ~~ Massages - Manipulations - Guérisseurs" "Exercice illégal ~~ Par un professionnel de santé" "Exercice irrégulier" "Exercice pendant période d'interdiction" "Exercice pendant période d'interdiction ~~ Non exécution d'une décision d'une instance judiciaire" "Exercice pendant période d'interdiction ~~ Non exécution d'une décision d'une instance administrative" "Exercice pendant période d'interdiction ~~ Non exécution d'une décision d'une instance ordinale" "Exercice ~~ Exercice collégial" "Exercice ~~ hors de ses compétences" "Expert - Expertise (sauf expertises diligentées par l'Ordre)" "Expert - Expertise (sauf expertises diligentées par l'Ordre) ~~ Compagnie d'assurances" "Expert - Expertise (sauf expertises diligentées par l'Ordre) ~~ Judiciaire" "Expert - Expertise (sauf expertises diligentées par l'Ordre) ~~ Privée" "Expert - Expertise (sauf expertises diligentées par l'Ordre) ~~ Sécurité sociale" "Fausses déclarations - Déclarations mensongères" "Faux et usage de faux" "Feuilles de soins" "Feuilles de soins ~~ Actes non remboursables hors CCAM ou NGAP" "Feuilles de soins ~~ Bordereau 615" "Feuilles de soins ~~ Dates" "Feuilles de soins ~~ Emprunt" "Feuilles de soins ~~ Signature des feuilles de soins" "Feuilles de soins ~~ Signature des feuilles de soins ~~ Pour (ou par) un autre praticien" "Feuilles de soins ~~ Signature des feuilles de soins ~~ Pour le patient" "Fin de vie" "Fin de vie ~~ Euthanasie" "Fin de vie ~~ Obstination thérapeutique déraisonnable" "Fin de vie ~~ Soins palliatifs" "Fiscalité" "Gardes et Urgences" "Gardes et Urgences ~~ Médecin de garde ou d'astreinte" "Gardes et Urgences ~~ Médecin de garde ou d'astreinte ~~ En activité libérale" "Gardes et Urgences ~~ Médecin de garde ou d'astreinte ~~ En établissement de soins" "Gardes et Urgences ~~ Médecin régulateur" "Gardes et Urgences ~~ Permanence des soins" "Gardes et Urgences ~~ Refus de se déplacer" "Gardes et Urgences ~~ SOS-Médecins" "Gardes et Urgences ~~ Tour de garde - exemption" "Gardes et Urgences ~~ Tour de garde - exemption ~~ Age - Etat de santé" "Gardes et Urgences ~~ Tour de garde - exemption ~~ Conditions d'exercice - Activités diverses" "Gardes et Urgences ~~ Tour de garde - exemption ~~ Discipline exercée" "Gardes et Urgences ~~ Tour de garde - exemption ~~ Durée d'exemption" "Gardes et Urgences ~~ Tour de garde - exemption ~~ Partielle" "Gardes et Urgences ~~ Tour de garde - exemption ~~ Situation personnelle" "Greffes - Transplantations - Implants" "Honoraires" "Honoraires ~~ Abusifs ou indus - Dépassement" "Honoraires ~~ Abusifs ou indus - Dépassement ~~ Tact et mesure" "Honoraires ~~ Devis - Information - Affichage" "Honoraires ~~ Dichotomie" "Honoraires ~~ Double facturation" "Honoraires ~~ Irrégularités" "Honoraires ~~ Mode de règlement" "Honoraires ~~ Supérieurs à ceux déclarés" "Imagerie (sauf Cotation et Compte rendu)" "Imagerie (sauf Cotation et Compte rendu) ~~ Echographie" "Immixtion dans la vie privée (sauf certificats pour divorce ou enfant)" "Indépendance professionnelle" "Information du patient ou d'un tiers" "Information du patient ou d'un tiers ~~ Consentement" "Information du patient ou d'un tiers ~~ Information de la famille" "Information du patient ou d'un tiers ~~ Intervention esthétique" "Information du patient ou d'un tiers ~~ Intervention esthétique ~~ Délai de réflexion" "Information du patient ou d'un tiers ~~ Risques médicamenteux" "Information du public" "Informatique" "Informatique ~~ CNIL - Traitements automatisés" "Inscription au tableau" "Inscription au tableau ~~ Autorisation / Refus" "Inscription au tableau ~~ Diplôme étranger" "Inscription au tableau ~~ Etat pathologique - Article R. 4124-3 CSP" "Inscription au tableau ~~ Expertise avant inscription - Etat pathologique" "Inscription au tableau ~~ Expertise avant inscription - Insuffisance professionnelle" "Inscription au tableau ~~ Insuffisance professionnelle" "Inscription au tableau ~~ Liste spéciale des résidants à l'étranger" "Inscription au tableau ~~ Mention sur questionnaire d'inscription" "Inscription au tableau ~~ Procédure et incidence de l'inscription" "Inscription au tableau ~~ Radiation (hors sanction)" "Inscription au tableau ~~ Retrait d'inscription" "Inscription au tableau ~~ SCP - SEL - SELAS" "Internet" "IVG et IMG" "Libéralités - Legs" "Libre-Choix" "Majeur protégé" "Médecin conseil de l'Assurance maladie" "Médecin conseil des assurances" "Médecin étranger" "Médecin traitant" "Médecin(e) salarié(e)" "Médecine de contrôle (sauf Assurance maladie)" "Médecine de recours - Activité de conseil" "Médecine du sport" "Médecine du sport ~~ Dopage" "Médecine du travail" "Médecine foraine" "Médecine légale" "Médecine pénitentiaire - Soins aux détenus" "Médecine préventive" "Médecine scolaire" "Médecine territoriale" "Médecine thermale - Thermalisme" "Médecines alternatives - MEP" "Médecines alternatives - MEP ~~ Acupuncture" "Médecines alternatives - MEP ~~ Homéopathie" "Médecines alternatives - MEP ~~ Ostéopathie" "Médicament" "Médicament ~~ Fabrication - vente - AMM" "Médicament ~~ Non autorisés - Sans AMM - Etrangers" "Mission de service public" "Mission de service public ~~ Faits détachables ou non" "Mission de service public ~~ Fonction publique" "Mission de service public ~~ Médecin fonctionnaire" "Mutilation" "Mutilation ~~ Introduction mutilante" "Mutilation ~~ Opération mutilante" "Nom du médecin - Usage du nom" "Nomenclature : CCAM - NGAP" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Actes de biologie (NGAB)" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Actes non inscrits - Absence de codage" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Actes non prescrits" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Actes techniques divers" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Acupuncture" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Anesthésie-réanimation" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Art. 11 NGAP - Art. 3 CCAM - Cumul de cotations" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Cardiologie-angéiologie" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Chirurgie" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Chirurgie ~~ Acte global" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Chirurgie ~~ Cardiaque et vasculaire" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Chirurgie ~~ Esthétique" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Chirurgie ~~ Maxillo-faciale - Stomatologie" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Chirurgie ~~ Ophtalmique" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Chirurgie ~~ Orthopédie" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Chirurgie ~~ Urologie" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Gynécologie / Obstétrique" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Imagerie - Radiologie" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Infirmier" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Laser" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Masseur-kinésithérapeute" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Médecine esthétique" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Médecine générale" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Médecine générale ~~ Majoration enfant et nourisson" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Mésothérapie" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Ophtalmologie" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ ORL" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Orthopédie dento-maxillo" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Psychiatrie - Psychothérapie" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Cotation ~~ Rhumatologie - RRF - Manipulations" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Dépassement pour exigence particulière (DE)" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Durée des séances" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Durée des séances ~~ Actes de kinésithérapie" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Durée des séances ~~ Soins infirmiers" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Entente préalable" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Honoraires de surveillance" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Interprétation de la CCAM ou de la NGAP" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Médecin consultant" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Nuit et dimanche" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Urgence et garde" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Visite et cotation" "Nomenclature : CCAM - NGAP ~~ Visite et frais de déplacement" "Omission de porter secours - Non assistance à personne en danger" "Omission de porter secours - Non assistance à personne en danger ~~ En situation de garde ou d'astreinte" "Omission de porter secours - Non assistance à personne en danger ~~ En situation de garde ou d'astreinte ~~ garde ou astreinte en établissement" "Omission de porter secours - Non assistance à personne en danger ~~ En situation de garde ou d'astreinte ~~ garde ou astreinte libérale" "Ordonnances (sauf mention des titres et diplômes)" "Ordonnances (sauf mention des titres et diplômes) ~~ Ordonnanciers bi-zones" "Ordonnances (sauf mention des titres et diplômes) ~~ Prescriptions non remboursables (NR)" "Ordonnances (sauf mention des titres et diplômes) ~~ Rédaction - Formulation - Mentions" "Ordonnances (sauf mention des titres et diplômes) ~~ Usage irrégulier - Falsification" "Ordre - Missions de l'Ordre" "Ordre - Missions de l'Ordre ~~ Action et rôle du conseil départemental" "Ordre - Missions de l'Ordre ~~ Assistance du praticien par le CD" "Ordre - Missions de l'Ordre ~~ Avis de l'ordre" "Ordre - Missions de l'Ordre ~~ Avis de l'ordre ~~ Avis d'un CD" "Ordre - Missions de l'Ordre ~~ Cotisation" "Ordre - Missions de l'Ordre ~~ Cotisation ~~ à l'Ordre des médecins" "Ordre - Missions de l'Ordre ~~ Cotisation ~~ aux autres ordres" "Ordre - Missions de l'Ordre ~~ Ordres divers et organismes à vocation similaire" "Ostéopatie / Ostéopathes" "Papiers professionnels" "Papiers professionnels ~~ Titres et diplômes" "Prescriptions médicales" "Prescriptions médicales ~~ Abusives" "Prescriptions médicales ~~ Amaigrissantes" "Prescriptions médicales ~~ Clarté - Compréhension" "Prescriptions médicales ~~ Coût de la prescription" "Prescriptions médicales ~~ D'examens / Défaut d'examen" "Prescriptions médicales ~~ Données acquises de la science" "Prescriptions médicales ~~ Liberté de prescription" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ A visée amaigrissante" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Abus non justifié" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Associations dangereuses" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Auto-prescription" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Chevauchement d'ordonnances" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Contre-indication" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ En l'absence du patient" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ En l'absence du patient (fax, téléphone...)" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Hors indications de l'AMM ou du RCP" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Hors indications thérapeutiques" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Hors recommandations" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Non autorisés - sans AMM - Autorisés à l'étrangers" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Non conforme à la réglementation" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Par une personne non habilitée" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Produits de substitution aux toxicomanes" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Produits psychoactifs" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Remise à un tiers" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Sans examen du patient" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Sans examen préalable" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Sans suivi des effets" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Stéréotypée - Pré-imprimée" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Traitement inadapté" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Utilisation à l'étranger" "Prescriptions médicales ~~ Prescription médicamenteuse ~~ Utilisation par un tiers" "Prescriptions médicales ~~ Refus de prescription" "Prise en charge de la souffrance" "Procédure - Questions diverses" "Procédure - Questions diverses ~~ Aide juridictionnelle" "Procédure - Questions diverses ~~ Amnistie" "Procédure - Questions diverses ~~ Amnistie ~~ Effets" "Procédure - Questions diverses ~~ Amnistie ~~ Portée" "Procédure - Questions diverses ~~ Arbitrage" "Procédure - Questions diverses ~~ Avis" "Procédure - Questions diverses ~~ Casier judiciaire - Fichiers judiciaires" "Procédure - Questions diverses ~~ Délais divers ( sauf prescription - appel - pour statuer - CEDH)" "Procédure - Questions diverses ~~ Dématérialisation - Voie électronique" "Procédure - Questions diverses ~~ Dématérialisation - Voie électronique ~~ Télérecours" "Procédure - Questions diverses ~~ DI -Responsabilité de l'Etat du fait de l'activité des juridictions" "Procédure - Questions diverses ~~ Exception d'illégalité" "Procédure - Questions diverses ~~ Impartialité (hors CEDH et composition de la juridiction)" "Procédure - Questions diverses ~~ Impartialité (hors CEDH et composition de la juridiction) ~~ Suspicion légitime" "Procédure - Questions diverses ~~ Injonction (sauf Formation du médecin)" "Procédure - Questions diverses ~~ Mandataire / Défenseur" "Procédure - Questions diverses ~~ Mandataire / Défenseur ~~ Avocat" "Procédure - Questions diverses ~~ Outre-mer" "Procédure - Questions diverses ~~ Parties au litige" "Procédure - Questions diverses ~~ Parties au litige ~~ Plaignant" "Procédure - Questions diverses ~~ Rapport / Rapporteur" "Procédure - Questions diverses ~~ Signature" "Procédure - Questions diverses ~~ Témoins - Témoignage" "Procédure - Audience" "Procédure - Audience ~~ Audition des parties" "Procédure - Audience ~~ Convocation" "Procédure - Audience ~~ Délibéré" "Procédure - Audience ~~ Présence à l'audience" "Procédure - Audience ~~ Publicité des débats - Huis clos" "Procédure - Audience ~~ Rapport - Rapporteur" "Procédure - Audience ~~ Report" "Procédure - Audience ~~ Témoin - Témoignage" "Procédure - Compétence materielle" "Procédure - Compétence materielle ~~ Griefs (ou motifs) et compétence ordinale" "Procédure - Compétence materielle ~~ Griefs (ou motifs) et compétence ordinale ~~ Faits déjà jugés" "Procédure - Compétence materielle ~~ Indépendance des poursuites" "Procédure - Compétence materielle ~~ Indépendance des poursuites ~~ Chambres disciplinaires et SAS" "Procédure - Compétence materielle ~~ Indépendance des poursuites ~~ Judiciaires et ordinales" "Procédure - Compétence materielle ~~ Indépendance des poursuites ~~ Judiciaires et ordinales ~~ Juridictions pénales" "Procédure - Compétence territoriale" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance ~~ Instances diverses" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance ~~ Instances ordinales" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance ~~ Instances ordinales ~~ Chambre disciplinaire nationale" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance ~~ Instances ordinales ~~ Chambre disciplinaire régionale" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance ~~ Instances ordinales ~~ Chambre disciplinaire régionale ~~ Transmission à une autre chambre (Art. R. 4126-9 CSP)" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance ~~ Instances ordinales ~~ Conseil départemental" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance ~~ Instances ordinales ~~ Conseil national" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance ~~ Instances ordinales ~~ Formation restreinte du CN et du CR" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance ~~ Instances ordinales ~~ Sections des Assurances Sociales" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance ~~ Instances ordinales ~~ Sections des Assurances Sociales ~~ Médecin conseil" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance ~~ Présence du rapporteur" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance ~~ Quorum" "Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance ~~ Voix consultative" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Annulation : effet" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Annulation : effet ~~ évocation" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Caractère de la décision" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Caractère de la décision ~~ administratif" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Caractère de la décision ~~ avant dire droit" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Caractère de la décision ~~ créateur de droit" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Caractère de la décision ~~ définitif" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Caractère de la décision ~~ faisant (ou non) grief" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Caractère de la décision ~~ implicite" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Caractère de la décision ~~ juridictionnel" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Chose jugée (autorité de la)" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Chose jugée (autorité de la) ~~ par la juridiction pénale" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Chose jugée (autorité de la) ~~ par une autre juridiction" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Chose jugée (autorité de la) ~~ par une juridiction administrative" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Chose jugée (autorité de la) ~~ par une juridiction étrangère" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Chose jugée (autorité de la) ~~ par une juridiction judiciaire" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Chose jugée (autorité de la) ~~ par une juridiction ordinale" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Chose jugée (force de la)" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Décision de la formation restreinte" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Décision du conseil départemental" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Décision du conseil régional" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Exécution - Non exécution - Suspension" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Indépendance des sanctions ordinales et administratives" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Indépendance des sanctions ordinales et pénales" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Indépendance des sanctions ordinales: disciplinaires / SAS" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Ordonnance du président" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Ordonnance du président ~~ Objet de l'ordonnance" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Ordonnance du président ~~ Série" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Publication - Lecture - Affichage" "Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités ~~ Retrait d'une décision" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Amende" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Amende ~~ Plainte / Recours abusif" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ DI - Compétence - Objet - Recevabilité" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ DI - Compétence - Objet - Recevabilité ~~ Pour procédure abusive" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ DI - Compétence - Objet - Recevabilité ~~ Sur décision administrative" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ DI - Compétence - Objet - Recevabilité ~~ Sur décision administrative ~~ Responsabilité de l'Ordre du fait de son activité administrative" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ DI - Compétence - Objet - Recevabilité ~~ Sur décision juridictionnelle - CDN - SAS" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Frais" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Frais ~~ D'instance - Dépens" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Frais ~~ Irrépétibles - Non compris dans les dépens" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Injonction" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Jonction d'affaires" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Mentions" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Mentions ~~ Visas" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Grief ou demande non pris en compte" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Grief ou Fait nouveau dans la plainte ou la requête" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Irrégularité / Régularité" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Motivation insuffisante" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Moyen soulevé inopérant" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Présomption d'innocence" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Preuve" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Preuve ~~ Bénéfice du doute - Intime conviction" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Preuve ~~ Charge de la preuve" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Preuve ~~ Secret professionnel" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Qualification juridique des faits" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Réponse (non réponse) aux moyens" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Substitution de motif ou de base légale" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Motivation - Fondement ~~ Suffisante / Insuffisante / Absence" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Notification" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Notification ~~ Contenu" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Notification ~~ Destinataire - Adresse de notification" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Notification ~~ Effet par rapport aux tiers" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Omission de statuer" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Radiation administrative" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Recevabilité / Irrecevabilité" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Renvoi après annulation" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Renvoi préjudiciel - Recours en interprétation" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Retrait de l'aide juridictionnelle" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Sursis à statuer" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Sursis à statuer ~~ Complément d'instruction" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Sursis à statuer ~~ Complément d'instruction ~~ Expertise" "Procédure - Décision : Contenu - Rédaction ~~ Sursis à statuer ~~ Dans l'attente d'une décision judiciaire" "Procédure - Incidents" "Procédure - Incidents ~~ Amnistie" "Procédure - Incidents ~~ Décès" "Procédure - Incidents ~~ Décès ~~ Du médecin poursuivi - De l'intéressé" "Procédure - Incidents ~~ Décès ~~ Du plaignant/requérant" "Procédure - Incidents ~~ Désistement" "Procédure - Incidents ~~ Désistement ~~ Portée et effets" "Procédure - Incidents ~~ Erreur matérielle" "Procédure - Incidents ~~ Intervention" "Procédure - Incidents ~~ Non bis in idem" "Procédure - Incidents ~~ Question préjudicielle" "Procédure - Incidents ~~ Radiation disciplinaire" "Procédure - Incidents ~~ Récusation" "Procédure - Incidents ~~ Requête en suspicion légitime" "Procédure - Instruction" "Procédure - Instruction ~~ Délai pour statuer" "Procédure - Instruction ~~ Délai pour statuer ~~ Article L. 4124-1 et R. 4126-10 CSP" "Procédure - Instruction ~~ Délai pour statuer ~~ Article R. 145-19 CSS" "Procédure - Instruction ~~ Délai pour statuer ~~ Suspension immédiate (article L. 4113-14 CSP)" "Procédure - Instruction ~~ Mémoire - Conclusions - Requête..." "Procédure - Instruction ~~ Mémoire - Conclusions - Requête... ~~ Absence / Acquiescement des faits" "Procédure - Instruction ~~ Mémoire - Conclusions - Requête... ~~ Conclusions nouvelles" "Procédure - Instruction ~~ Mémoire - Conclusions - Requête... ~~ Conclusions reconventionnelles - Demande reconventionnelle" "Procédure - Instruction ~~ Mémoire - Conclusions - Requête... ~~ Motivation par référence à la première instance" "Procédure - Instruction ~~ Mémoire - Conclusions - Requête... ~~ Note en délibéré" "Procédure - Instruction ~~ Mémoire - Conclusions - Requête... ~~ Propos injurieux - Batonnage" "Procédure - Instruction ~~ Moyens d'investigation" "Procédure - Instruction ~~ Moyens d'investigation ~~ Audition par le rapporteur" "Procédure - Instruction ~~ Moyens d'investigation ~~ Enquête - Visite des lieux" "Procédure - Instruction ~~ Moyens d'investigation ~~ Expertise dans le cadre de la procédure disciplinaire - Avis" "Procédure - Instruction ~~ Moyens d'investigation ~~ Expertise dans le cadre de la procédure disciplinaire - Avis ~~ De sécurité sociale" "Procédure - Instruction ~~ Moyens d'investigation ~~ Expertise dans le cadre de la procédure disciplinaire - Avis ~~ Mission des experts" "Procédure - Instruction ~~ Moyens d'investigation ~~ Expertise dans le cadre de la procédure disciplinaire - Avis ~~ Modalités - Choix des experts" "Procédure - Instruction ~~ Pouvoirs généraux d'instruction" "Procédure - Instruction ~~ Pouvoirs généraux d'instruction ~~ Avis sapiteur" "Procédure - Instruction ~~ Pouvoirs généraux d'instruction ~~ Clôture / Réouverture de l'instruction" "Procédure - Instruction ~~ Pouvoirs généraux d'instruction ~~ Jonction d'affaires" "Procédure - Instruction ~~ Pouvoirs généraux d'instruction ~~ Mise en demeure - Régularisation" "Procédure - Instruction ~~ Pouvoirs généraux d'instruction ~~ Moyen d'ordre public / moyen soulevé d'office" "Procédure - Instruction ~~ Principe du contradictoire - Droits de la défense" "Procédure - Instruction ~~ Principe du contradictoire - Droits de la défense ~~ Communication des pièces" "Procédure - Instruction ~~ Respect du secret professionnel" "Procédure - Instruction ~~ Témoin - Témoignage" "Procédure - Introduction de l'instance" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Capacité pour agir" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Compétence" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Compétence ~~ Compétence des juridictions administratives" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Compétence ~~ Compétence des juridictions judiciaires" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Compétence ~~ Compétence territoriale" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Compétence ~~ Des autres ordres" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Compétence ~~ Des chambres disciplinaires ordinales" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Compétence ~~ Des Sections des Assurances Sociales" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Compétence ~~ Du conseil départemental" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Compétence ~~ Du conseil national" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Compétence ~~ Du conseil national ~~ formation restreinte du CN" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Compétence ~~ Du conseil régional" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Compétence ~~ Du conseil régional ~~ formation restreinte des CR" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Compétence ~~ Questions liées à un pays étranger" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Délai de prescription" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Délai de recours" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Délai de recours ~~ Délai de distance" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Délai de recours ~~ Enregistrement de l'appel" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Délai de recours ~~ Point de départ du délai" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Forme de la plainte ou de la requête" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Forme de la plainte ou de la requête ~~ Contribution à l'aide juridictionnelle / Timbre" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Forme de la plainte ou de la requête ~~ Interprétation de la requête / Rédaction" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Forme de la plainte ou de la requête ~~ Motivation de l'appel ou du recours" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Forme de la plainte ou de la requête ~~ Motivation de la plainte / de la requête" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Forme de la plainte ou de la requête ~~ Pièces à joindre" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Forme de la plainte ou de la requête ~~ Signature" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Intérêt pour agir" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Intérêt pour agir ~~ Partie civile" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Intérêt pour agir ~~ Personne intéressée" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Procédure préalable" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Procédure préalable ~~ Audition préalable" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Procédure préalable ~~ Composition de l'organe délibérant" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Procédure préalable ~~ Conciliation préalable" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Procédure préalable ~~ Convocation" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Procédure préalable ~~ Délibération du CD" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Procédure préalable ~~ Enquête du contrôle médical - Analyse d'activité" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Procédure préalable ~~ Enquêtes préalables - Visites des lieux" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Procédure préalable ~~ Expertise préalable" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Procédure préalable ~~ Respect du contradictoire" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Procédure préalable ~~ Témoin - Témoignage" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité de la personne poursuivie" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité de la personne poursuivie ~~ Art. L. 4124-2 CSP / 2ème alinéa: Médecin contrôleur" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité de la personne poursuivie ~~ Art. L. 4124-2 CSP /1er alinéa: Actes de la fonction publique" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité de la personne poursuivie ~~ Art. L. 4124-2 CSP /1er alinéa: Actes de la fonction publique ~~ Médecin hospitalier" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité de la personne poursuivie ~~ Médecin radié administrativement" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité de la personne poursuivie ~~ Professeur des universités" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité pour agir" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité pour agir ~~ ARS / DGARS" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité pour agir ~~ Cadre d'une mission de service public" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité pour agir ~~ CPAM - Médecin-conseil" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité pour agir ~~ Instance ordinale" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité pour agir ~~ Membre de la famille" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité pour agir ~~ Personne morale" "Procédure - Introduction de l'instance ~~ Qualité pour agir ~~ Syndicat/Association de médecins" "Procédure - Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)" "Procédure - Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ~~ Portée de la QPC" "Procédure - Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ~~ Pouvoir du Conseil constitutionnel" "Procédure - Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ~~ Pouvoir du Conseil d'Etat et Cour de Cass" "Procédure - Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ~~ Procédure de la QPC" "Procédure - Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ~~ Sur une question de fond" "Procédure - Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ~~ Sur une question de procédure" "Procédure - Sanctions et peines" "Procédure - Sanctions et peines ~~ (Non) Confusion / (Non) Cumul" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Exécution" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Exécution ~~ Date d'exécution" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Exécution ~~ Date d'exécution ~~ Après décision du Conseil d'Etat" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Exécution ~~ Date d'exécution ~~ Report" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Exécution ~~ Date d'exécution ~~ Sursis à exécution" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Exécution ~~ Modalités" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Injonction de formation" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Portée de la sanction" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Publication de la sanction" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Quantum" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Radiation - Interdiction définitive" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Radiation - Interdiction définitive ~~ Effets" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Remboursement à la CPAM" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Sursis: Sanction avec sursis" "Procédure - Sanctions et peines ~~ Sursis: Sanction avec sursis ~~ Révocation" "Procédure - Voies de recours" "Procédure - Voies de recours ~~ Appel / Recours" "Procédure - Voies de recours ~~ Appel / Recours ~~ Appel a minima" "Procédure - Voies de recours ~~ Appel / Recours ~~ Appel à titre conservatoire" "Procédure - Voies de recours ~~ Appel / Recours ~~ Appel incident" "Procédure - Voies de recours ~~ Appel / Recours ~~ Effet dévolutif et évocation" "Procédure - Voies de recours ~~ Appel / Recours ~~ Effet suspensif / non suspensif" "Procédure - Voies de recours ~~ Appel / Recours ~~ Erreur d'instance - Transmission" "Procédure - Voies de recours ~~ Appel / Recours ~~ Recevabilité / Irrecevabilité" "Procédure - Voies de recours ~~ Appel / Recours ~~ Recevabilité / Irrecevabilité ~~ D'une décision ne faisant pas grief" "Procédure - Voies de recours ~~ Appel / Recours ~~ Recevabilité / Irrecevabilité ~~ Objet de l'appel / Appel sans objet" "Procédure - Voies de recours ~~ Opposition" "Procédure - Voies de recours ~~ Pourvoi" "Procédure - Voies de recours ~~ Pourvoi ~~ Effet suspensif / non suspensif" "Procédure - Voies de recours ~~ Pourvoi ~~ Moyen - Motivation" "Procédure - Voies de recours ~~ Pourvoi ~~ Recevabilité / Irrecevabilité" "Procédure - Voies de recours ~~ Pourvoi ~~ Sursis à exécution de la sanction" "Procédure - Voies de recours ~~ Recours divers" "Procédure - Voies de recours ~~ Recours divers ~~ Contentieux" "Procédure - Voies de recours ~~ Recours divers ~~ Contre un avis" "Procédure - Voies de recours ~~ Recours divers ~~ Contre une décision de refus de porter plainte" "Procédure - Voies de recours ~~ Recours divers ~~ Dans l'intérêt de la loi" "Procédure - Voies de recours ~~ Recours divers ~~ En interprétation" "Procédure - Voies de recours ~~ Recours divers ~~ En révision" "Procédure - Voies de recours ~~ Recours divers ~~ Gracieux / Hiérarchique" "Procédure - Voies de recours ~~ Recours divers ~~ Pour excès de pouvoir" "Procédure - Voies de recours ~~ Recours divers ~~ Préalable" "Procédure - Voies de recours ~~ Recours divers ~~ Rectification d'erreur matérielle" "Procédure - Voies de recours ~~ Recours divers ~~ Référé" "Procédure - Voies de recours ~~ Recours divers ~~ Référé ~~ Référé suspension" "Procédure - Voies de recours ~~ Relèvement d'incapacité" "Procréation médicalement assistée" "Produits de santé" "Professions diverses" "Professions diverses ~~ Avocat" "Professions diverses ~~ Chiropracteur" "Professions diverses ~~ Chirurgien-dentiste" "Professions diverses ~~ Infirmier" "Professions diverses ~~ Masseur-kinésithérapeute" "Professions diverses ~~ Pharmacien - Pharmacie" "Professions diverses ~~ Professions de santé diverses" "Professions diverses ~~ Sage-femme" "Psychanalyse et Psychothérapie" "Publicité" "Publicité ~~ Circulaires - Affiches - Carte de visite" "Publicité ~~ Esthétique" "Publicité ~~ Livres - Annuaires - Recueils divers" "Publicité ~~ Signalisation du cabinet" "Publicité ~~ Supports publicitaires divers" "Publicité ~~ Supports publicitaires divers ~~ Internet" "Publicité ~~ Supports publicitaires divers ~~ Presse - Média" "Qualification : spécialités et compétences médicales" "Qualification : spécialités et compétences médicales ~~ Demande de qualification" "Qualification : spécialités et compétences médicales ~~ Demande de qualification ~~ Acceptation/Refus" "Qualification : spécialités et compétences médicales ~~ Procédure de la qualification" "Refus de soins de la part du patient" "Refus de soins de la part du praticien" "Relèvement d'incapacité - Réhabilitation" "Relèvement d'incapacité - Réhabilitation ~~ Art. L. 4124-8 CSP et Art. L. 145-2-1 CSS" "Remplacement (sauf contrat)" "Réquisition" "Responsabilité médicale" "Responsabilité médicale ~~ Absence de faute" "Responsabilité médicale ~~ Aléa thérapeutique - Responsabilité sans faute" "Responsabilité médicale ~~ Anesthésistes" "Responsabilité médicale ~~ En clinique" "Responsabilité médicale ~~ Esthétique - Chirurgie plastique" "Responsabilité médicale ~~ Homicide involontaire" "Responsabilité médicale ~~ Hospitalière" "Responsabilité médicale ~~ Hospitalière ~~ Faute médicale" "Responsabilité médicale ~~ Hospitalière ~~ Organisation du service" "Responsabilité médicale ~~ Infection nosocomiale" "Responsabilité médicale ~~ Information du patient - Consentement" "Responsabilité médicale ~~ Naissance et gynécologie" "Responsabilité médicale ~~ Négligence ou faute" "Responsabilité médicale ~~ Obligation de sécurité de résultat" "Responsabilité médicale ~~ Perte de chance" "Responsabilité médicale ~~ Préjudice - Réparation - DI" "Responsabilité médicale ~~ Psychiatrie" "Retraite - Médecin retraité - CARMF" "Sanctions et peines : appréciation - exécution" "Sanctions et peines : appréciation - exécution ~~ Modalité d'exécution" "Sanctions et peines : appréciation - exécution ~~ Quantum" "Sanctions et peines : appréciation - exécution ~~ Quantum ~~ Cas de remboursement de dettes" "Sanctions et peines : appréciation - exécution ~~ Quantum ~~ Circonstances aggravantes" "Sanctions et peines : appréciation - exécution ~~ Quantum ~~ Circonstances atténuantes" "Sanctions et peines : appréciation - exécution ~~ Quantum ~~ Dispense de peine" "Sanctions et peines : appréciation - exécution ~~ Quantum ~~ Faute sans sanction" "Sanctions et peines : appréciation - exécution ~~ Quantum ~~ Interdiction d'exercice" "Sanctions et peines : appréciation - exécution ~~ Quantum ~~ Interdiction d'exercice ~~ Interdiction partielle" "Sanctions et peines : appréciation - exécution ~~ Quantum ~~ Prise en compte de l'état pathologique de l'intéressé" "Sanctions et peines : appréciation - exécution ~~ Radiation - Interdiction permanente" "Sanctions et peines : appréciation - exécution ~~ Remboursement - Montant de l'indu" "Sanctions et peines : appréciation - exécution ~~ Sursis - Révocation du sursis" "Santé publique" "Santé publique ~~ Contamination" "Santé publique ~~ Participation aux actions de vigilance sanitaire" "Santé publique ~~ Vaccination" "Santé publique ~~ VIH - SIDA" "Secret professionnel" "Secret professionnel ~~ Au sein de la famille" "Secret professionnel ~~ Compagnie d'assurances" "Secret professionnel ~~ Procédure judiciaire ou administrative" "Secret professionnel ~~ Procédure judiciaire ou administrative ~~ Cas des divorces" "Secret professionnel ~~ Procédure judiciaire ou administrative ~~ Défense du praticien" "Secret professionnel ~~ Procédure judiciaire ou administrative ~~ Perquisition" "Secret professionnel ~~ Secret : professions non médicales" "Sécurité Sociale - Assurance maladie" "Sécurité Sociale - Assurance maladie ~~ Affiliation - lien de subordination" "Sécurité Sociale - Assurance maladie ~~ CMU - Aide Médicale de l'Etat (AME)" "Sécurité Sociale - Assurance maladie ~~ Convention nationale - Secteur conventionnel" "Sécurité Sociale - Assurance maladie ~~ Convention nationale - Secteur conventionnel ~~ Professionnels non médecins" "Sécurité Sociale - Assurance maladie ~~ Prise en charge - Remboursement" "Sécurité Sociale - Assurance maladie ~~ Prise en charge - Remboursement ~~ Accident du travail - Maladie professionnelle" "Sécurité Sociale - Assurance maladie ~~ Prise en charge - Remboursement ~~ Frais pharmaceutiques- produits sanitaires" "Sécurité Sociale - Assurance maladie ~~ Prise en charge - Remboursement ~~ Transports" "Sécurité Sociale - Assurance maladie ~~ Télétransmission à une caisse" "Sexologie" "Sociétés d'exercice" "Sociétés d'exercice ~~ SEL - SELARL - SELAS" "Soins consciencieux" "Soins consciencieux ~~ Absence de manquement" "Soins consciencieux ~~ Défaut d'examen - Défaut de bilan" "Soins consciencieux ~~ Défaut de soins" "Soins consciencieux ~~ Gynécologie-obstétrique" "Soins consciencieux ~~ Négligence - Imprudence" "Soins consciencieux ~~ Qualité des soins" "Soins consciencieux ~~ Relation entre les praticiens traitants" "Soins consciencieux ~~ Suivi du patient" "Spécialité - Spécialiste" "Statistiques d'activité" "Stérilisation chirurgicale" "Suspension administrative d'exercice" "Suspension administrative d'exercice ~~ Article L. 4113-14 CSP - Application" "Suspension administrative d'exercice ~~ Article L. 4113-14 CSP - Application ~~ Suspension d'exercice" "Suspension administrative d'exercice ~~ Etat pathologique du médecin - Art. R. 4124-3 CSP" "Suspension administrative d'exercice ~~ Etat pathologique du médecin - Art. R. 4124-3 CSP ~~ Carence du médecin" "Suspension administrative d'exercice ~~ Etat pathologique du médecin - Art. R. 4124-3 CSP ~~ Conduites addictives" "Suspension administrative d'exercice ~~ Etat pathologique du médecin - Art. R. 4124-3 CSP ~~ Expertises" "Suspension administrative d'exercice ~~ Etat pathologique du médecin - Art. R. 4124-3 CSP ~~ Expertises ~~ Demande - Modalités" "Suspension administrative d'exercice ~~ Etat pathologique du médecin - Art. R. 4124-3 CSP ~~ Reprise d'activité" "Suspension administrative d'exercice ~~ Etat pathologique du médecin - Art. R. 4124-3 CSP ~~ Restriction d'exercice" "Suspension administrative d'exercice ~~ Etat pathologique du médecin - Art. R. 4124-3 CSP ~~ Rôle du CD" "Suspension administrative d'exercice ~~ Etat pathologique du médecin - Art. R. 4124-3 CSP ~~ Suspension / Non lieu à suspension" "Suspension administrative d'exercice ~~ Insuffisance professionnelle d'un médecin en exercice (hors sanction)" "Suspension administrative d'exercice ~~ Insuffisance professionnelle d'un médecin en exercice (hors sanction) ~~ Expertise et procédure - Art. R. 4124-3-5 CSP" "Syndicalisme" "Textes divers: portée ou valeur" "Textes divers: portée ou valeur ~~ Circulaire" "Textes divers: portée ou valeur ~~ Jurisprudence" "Textes divers: portée ou valeur ~~ Nouveau" "Textes divers: portée ou valeur ~~ Texte législatif" "Textes divers: portée ou valeur ~~ Texte réglementaire" "Thérapeutique (non) conforme aux données acquises de la science" "Thérapeutique (non) conforme aux recommandations / indications" "Thérapeutique dangereuse / Risques injustifiés" "Thérapeutique non éprouvée - Procédé illusoire" "Tiers compétent (appel à un)" "Titres" "Toxicomanie (sauf toxicomanie du médecin)" "Transfusions sanguines" "Transsexualisme" "Union européenne - Communautés européennes - E.E.E." "Union européenne - Communautés européennes - E.E.E. ~~ Effet des traités, règlements et directives" "Union européenne - Communautés européennes - E.E.E. ~~ Effet des traités, règlements et directives ~~ Libre circulation" "Union européenne - Communautés européennes - E.E.E. ~~ Effet des traités, règlements et directives ~~ Qualification et inscription" "Vaccination"