Consultation d'une fiche

PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
16/12/2025
Décision
16101

MOTS-CLES

Diagnostic
Erreur - Négligence - Faute
Moyens mis en œuvre
Soins consciencieux

ABSTRACT

En l'espèce, M. B reproche au Dr A d'avoir, lors de la consultation du 15 juin 2021, fondé son diagnostic sur un compte rendu d’examen du sommeil manifestement erroné, généré par un logiciel et comportant des données incompatibles avec l’âge et les caractéristiques du patient. Mais également de ne pas respecter les règles d’hygiène (utilisation des bandages sales réutilisables sans les laver au préalable) et de réaliser des actes médicalement injustifiés et facturer des actes fictifs. À l’appui de sa défense, le Dr A soutient que diagnostic litigieux a été établi sur la base de son expertise et des résultats aux examens réalisés et qu'il n’a pas manqué aux règles d’hygiène et de prophylaxie. En effet, il appartenait bien au Dr A de vérifier la cohérence des résultats afin établir un diagnostic fiable. En agissant ainsi, le Dr A a méconnu les dispositions des articles R.4127-32 et R.4127-33 du CSP. Cependant, aucun élément ne permet de retenir un manquement relatif aux honoraires au regard des articles R.4127-29 et R.4127-53 du CSP, ni la mise en œuvre de méthodes illusoires ou dangereuses prohibées par les articles R.4127-39 et R.4127-40 du CSP, pas plus qu’une violation des règles d’hygiène.
32,33

DISPOSITIF

Réformation
Interdiction temporaire d'exercer
6 mois

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PRINCIPAUX ACTEURS

Requérant
Praticien - ( CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES )
Plaignant
Patient
Poursuivi
Praticien - ( CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES )
Partie dans l'affaire
Conseil Départemental -

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
PACA-Corse
13/06/2023
Interdiction temporaire d'exercer