ABSTRACT
En l'espèce, M. B reproche au Dr A d'avoir, lors de la consultation du 15 juin 2021, fondé son diagnostic sur un compte rendu d’examen du sommeil manifestement erroné, généré par un logiciel et comportant des données incompatibles avec l’âge et les caractéristiques du patient. Mais également de ne pas respecter les règles d’hygiène (utilisation des bandages sales réutilisables sans les laver au préalable) et de réaliser des actes médicalement injustifiés et facturer des actes fictifs.
À l’appui de sa défense, le Dr A soutient que diagnostic litigieux a été établi sur la base de son expertise et des résultats aux examens réalisés et qu'il n’a pas manqué aux règles d’hygiène et de prophylaxie.
En effet, il appartenait bien au Dr A de vérifier la cohérence des résultats afin établir un diagnostic fiable.
En agissant ainsi, le Dr A a méconnu les dispositions des articles R.4127-32 et R.4127-33 du CSP.
Cependant, aucun élément ne permet de retenir un manquement relatif aux honoraires au regard des articles R.4127-29 et R.4127-53 du CSP, ni la mise en œuvre de méthodes illusoires ou dangereuses prohibées par les articles R.4127-39 et R.4127-40 du CSP, pas plus qu’une violation des règles d’hygiène.
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32,33
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